1. Responsable du traitement
La présente politique de confidentialité est publiée par Triplex de la Gare (ci-après « nous » ou « l'entreprise »), une entreprise du secteur immobilier opérant au Québec.
En tant qu'entreprise qui collecte, utilise et conserve des renseignements personnels dans le cadre de ses activités, Triplex de la Gare est assujettie à la Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels (communément appelée « Loi 25 », L.Q. 2021, c. 25), qui modifie notamment la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (LPRPSP).
Nous nous engageons à traiter vos renseignements personnels avec sérieux, transparence et dans le strict respect des obligations prévues par cette loi.
Notre site web est hébergé au Québec par Horizon-Cumulus (Joliette, Québec). L'infrastructure DNS et courriel d'affaires est également gérée par Horizon-Cumulus. Les enregistrements de consentement aux témoins sont conservés au Québec (OVH, Beauharnois).
2. Renseignements personnels collectés
Nous collectons uniquement les renseignements personnels nécessaires aux finalités décrites à la section 3. Voici les catégories de renseignements que nous sommes susceptibles de recueillir lorsque vous visitez notre site web :
Renseignements de navigation et d'identification technique
- Adresse IP (approximative)
- Identifiants d'appareil et de navigateur
- Pages visitées et durée des sessions
- Comportement de navigation (clics, défilements, parcours)
- Localisation approximative (dérivée de l'adresse IP, niveau ville ou région)
Préférences et consentement
- Vos choix de consentement aux témoins (mémorisés via la plateforme Moelleux)
- Préférences de navigation enregistrées lors de vos visites
Note : Nous ne collectons pas de renseignements de santé, de données financières sensibles ni de renseignements sur des mineurs dans le cadre de l'utilisation normale de ce site.
3. Finalités du traitement
Vos renseignements personnels sont utilisés uniquement pour les finalités suivantes. Nous indiquons également la base légale sur laquelle repose chaque traitement.
Mesure d'audience et amélioration du site
Nous utilisons Google Analytics 4 (via Google Tag Manager) pour analyser le comportement des visiteurs sur notre site — pages consultées, durée des visites, provenance du trafic — afin d'améliorer l'expérience de navigation et le contenu que nous vous proposons. Ce traitement porte sur les identifiants d'appareil, l'adresse IP, les pages visitées, la durée de session, le comportement de navigation et la localisation approximative.
Base légale : Consentement (art. 8 LPRPSP, tel que modifié par la Loi 25). Ce service n'est activé que si vous avez accepté les témoins analytiques via notre bandeau de consentement Moelleux.
Gestion du consentement aux témoins
La plateforme Moelleux (par Horizon-Cumulus) mémorise vos choix de consentement
aux témoins afin que vous n'ayez pas à les répéter à chaque visite. Un témoin nommé
moelleux_{site_key} est déposé dans votre navigateur pour une durée de 13 mois.
Ce service traite votre adresse IP et vos préférences de consentement.
Base légale : Intérêt légitime et obligation légale — ce traitement est nécessaire pour respecter nos obligations de documentation du consentement prévues par la Loi 25. Ce témoin est essentiel et ne peut pas être désactivé.
Communications d'affaires
Si vous nous contactez par courriel ou par téléphone, nous utilisons les renseignements que vous nous fournissez (nom, coordonnées, message) pour répondre à votre demande. Notre courriel d'affaires est opéré par Horizon-Cumulus (Joliette, Québec), dont les serveurs sont situés au Québec.
Base légale : Consentement implicite découlant de votre démarche de nous contacter, et intérêt légitime à répondre à vos demandes.
4. Tiers et sous-traitants
Le tableau suivant présente les services tiers utilisés sur notre site, leur rôle et les transferts de renseignements qui en découlent.
| Nom du service | Finalité | Catégorie | Transfert hors Québec |
|---|---|---|---|
| Moelleux (par Horizon-Cumulus) | Gestion du consentement aux témoins et hébergement de la politique de confidentialité. Enregistrements conservés au Québec (OVH Beauharnois). | Essentiel | Non — hébergé au Québec |
| Google Analytics 4 (via Google Tag Manager) | Mesure de l'audience et analyse du comportement des visiteurs sur le site web. | Analytique | Oui — États-Unis (Google LLC) |
Nous ne vendons pas vos renseignements personnels à des tiers. Nous ne les communiquons qu'aux sous-traitants listés ci-dessus, dans la mesure strictement nécessaire à l'exécution des finalités décrites.
5. Transferts hors Québec
Certains services que nous utilisons impliquent un transfert de vos renseignements personnels à l'extérieur du Québec, conformément à l'article 17 de la Loi 25.
Google Analytics 4 — États-Unis
Lorsque vous acceptez les témoins analytiques, vos données de navigation (identifiants d'appareil, adresse IP, comportement sur le site) sont transmises à Google LLC, dont les serveurs principaux sont situés aux États-Unis. Google est soumis au cadre légal américain, notamment le Cloud Act, qui peut permettre à des autorités gouvernementales américaines d'accéder à certaines données dans des circonstances précises.
Ce transfert est encadré par les clauses contractuelles types de Google ( Google Ads Data Processing Terms et les conditions d'utilisation de Google Analytics), qui constituent un mécanisme de protection contractuelle au sens de l'article 17 de la Loi 25.
Avant d'activer Google Analytics, nous avons procédé à une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée (EFVP) pour ce transfert, conformément aux exigences de la Loi 25. Cette évaluation tient compte de la sensibilité des données transmises (données de navigation pseudonymisées), des mesures de protection en place et du cadre juridique du pays destinataire.
Infrastructure québécoise
À l'exception de Google Analytics 4, l'ensemble de notre infrastructure numérique — hébergement web, gestion DNS, courriel d'affaires et plateforme de consentement Moelleux — est opéré par Horizon-Cumulus (Joliette, Québec). Aucune autre donnée ne quitte le territoire québécois dans le cadre de notre opération courante.
6. Durée de conservation
Nous conservons vos renseignements personnels uniquement le temps nécessaire aux finalités pour lesquelles ils ont été collectés, ou selon les délais prévus par la loi.
| Type de renseignements | Durée de conservation | Raison |
|---|---|---|
| Préférences de consentement aux témoins (Moelleux) | 13 mois | Durée standard du témoin de consentement ; permet d'éviter de vous redemander votre consentement à chaque visite. |
| Données de navigation analytiques (Google Analytics 4) | 14 mois (paramètre par défaut Google) | Analyse des tendances de trafic sur une période glissante d'un an. |
| Courriels et communications reçus | 2 ans suivant la dernière interaction | Suivi des demandes, obligations de reddition de comptes et intérêt légitime à conserver un historique des échanges. |
| Journaux de sécurité du serveur (adresses IP) | 90 jours | Détection des accès non autorisés et protection de l'intégrité du site. |
À l'expiration de ces délais, vos renseignements sont supprimés ou anonymisés de façon irréversible.
7. Droits des personnes concernées
La Loi 25 vous accorde plusieurs droits à l'égard de vos renseignements personnels que nous détenons. Voici un aperçu de ces droits et de la façon de les exercer.
Droit d'accès
Vous pouvez demander à consulter les renseignements personnels que nous détenons à votre sujet, ainsi que des informations sur la façon dont ils sont utilisés et communiqués.
Droit de rectification
Si des renseignements vous concernant sont inexacts, incomplets ou équivoques, vous pouvez demander qu'ils soient corrigés.
Droit à l'effacement (droit à l'oubli)
Dans les situations prévues par la loi — notamment lorsque les renseignements ont été collectés alors que vous étiez mineur, ou lorsque leur collecte contrevient à la loi — vous pouvez demander la suppression de vos renseignements personnels.
Droit à la portabilité
Vous pouvez demander à recevoir les renseignements personnels que vous nous avez fournis dans un format technologique structuré et couramment utilisé, afin de les transmettre à un autre organisme, lorsque cela est techniquement faisable.
Droit de retrait du consentement
Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment pour les traitements fondés sur celui-ci (notamment les témoins analytiques). Pour ce faire, utilisez le bandeau de gestion des témoins accessible en bas de page de notre site, ou communiquez avec nous directement.
Droit de déposer une plainte
Si vous estimez que vos droits n'ont pas été respectés, vous pouvez déposer une plainte auprès de la Commission d'accès à l'information (CAI) du Québec :
- Site web : www.cai.gouv.qc.ca
- Téléphone : 1 888 528-7741
Pour exercer l'un ou l'autre de ces droits, veuillez communiquer avec notre responsable de la protection des renseignements personnels (voir section 8). Nous répondrons à votre demande dans un délai de 30 jours suivant sa réception, conformément à la Loi 25.
8. Responsable de la protection des renseignements personnels
Conformément à l'article 8.1 de la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé, tel que modifié par la Loi 25, Triplex de la Gare a désigné un responsable de la protection des renseignements personnels (RPRP).
Toute question, demande d'accès, de rectification ou autre demande relative à vos renseignements personnels doit être adressée à cette personne.
- Nom : --
- Titre : --
- Courriel : info@triplexdelagare.ca
- Téléphone : 450 437-7775
Nous nous engageons à traiter votre demande dans un délai maximal de 30 jours suivant sa réception, conformément au délai prévu par la Loi 25. Si votre demande est complexe ou volumineuse, nous vous informerons de tout délai supplémentaire requis.
Note technique : Votre politique DMARC est actuellement configurée en mode
surveillance (p=none). Pour renforcer l'authentification de vos courriels et
réduire le risque d'usurpation de votre domaine, nous vous suggérons de la faire passer à
p=quarantine ou p=reject avec l'aide de votre gestionnaire DNS
(Horizon-Cumulus).
9. Entrée en vigueur et versionnement
La présente politique de confidentialité entre en vigueur à la date indiquée ci-dessous. Nous nous réservons le droit de la modifier en tout temps afin de refléter des changements dans nos pratiques, dans les services que nous utilisons ou dans les exigences légales applicables.
En cas de modification importante, nous vous en informerons par un avis visible sur notre site web. La version en vigueur est toujours celle publiée à cette adresse.
- Date d'entrée en vigueur : 17 juin 2026
- Version : 2
Cette politique a été générée et est hébergée par Moelleux, une plateforme de gestion de la conformité à la Loi 25 développée par Horizon-Cumulus (9322-8310 Québec inc.), Joliette (Québec).